Octobre : le mois des communs

Des événements auto-organisés

 

Villes en biens communs : un festival pour explorer, créer, faire connaître les communs

Paris

Le Jeudi 31 Octobre 2013 de 09h30 à 16h30

Journée d'étude à l'Assemblée nationale sur le domaine public

Une journée d'étude intitulée « Reconnaître le domaine public pour enrichir les biens communs de la connaissance »

où ?

Assemblée nationale
126 rue de l'Université
75007 Paris
France
 

Informations détaillées

Participation libre et gratuite, mais inscription obligatoire. Pour vous inscrire, veuillez remplir le formulaire sur cette page. Une pièce d'identité vous sera demandée à l'accueil de l'Assemblée nationale.

PROGRAMME : Reconnaître le domaine public pour enrichir les biens communs de la connaissance ?

Jeudi 31 octobre, à l’Assemblée nationale :

 9h30 / Discours d’accueil : Par Isabelle Attard, députée du Calvados, membre de la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale

Matin : Modération des débats – Pierre-Carl Langlais (Doctorant au CELSA-Paris IV)
10h00-11h00 / Table-ronde 1 : Consacrer le domaine public par une définition positive dans la loi ?

- Valérie Laure Benabou (Professeure de droit à l’Université de Versailles – Saint Quentin / Membre du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique) : sur les insuffisances de la consécration du domaine public en droit français

- Lionel Maurel (Auteur du blog S.I.Lex / Co-fondateur de SavoirsCom1) : De l’OMPI à la loi française : pistes pour une consécration positive du domaine public

- Jacques Fansten (Président de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) : sur la proposition d’instauration d’un domaine public payant

11h00-12h15 / Table-ronde 2 : Identifier les fragilités du domaine public en France

- André Gunthert (Maître de conférence à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales) : La recherche en histoire visuelle, une pratique du domaine public face à ses contradictions

- Julien Dorra (OrsayCommons, Museomix) : sur la question de la photographie dans les musées

- Anne-Laure Stérin (juriste, formatrice) : Complexité et incertitudes des règles applicables à la réutilisation du domaine public -

- Irène Couderc (doctorante, Université de Poitiers) : sur les interférences entre le domaine public et la domanialité publique

12h30-13h30 / Déjeuner libre
.
Après-midi : Modération des débats -  Silvère Mercier (Bibliothécaire, Co-fondateur de SavoirsCom1)
13h30-14h30 / Table-ronde 3 : Diffuser et valoriser le domaine public numérisé

- Adrienne Alix (Directrice des programmes de Wikimedia France) : Le domaine public et les projets Wikimedia (Wikimedia , Wikisource, Wiki Loves Monuments)

- Camille Domange (Chef du département des programmes numériques au Ministère de la Culture et de la Communication) : sur les orientations du guide Dataculture et les projets du Ministère de la Culture en lien avec le domaine public

- Arnaud Beaufort (Bibliothèque nationale de France, Directeur des Services et Réseaux) : [Intitulé de l'intervention à confirmer]

14h45-15h45 / Table-ronde 4 : Un domaine public volontaire pour élargir nos biens communs ?

- Pouhiou (auteur, comédien) : Domaine public volontaire et littérature, l’exemple des Noénautes

- Alexis Kauffmann (Fondateur de Framasoft et de Romaine Lubrique) : Domaine public volontaire et musique, le projet Open Goldberg Variations

- Benjamin Jean (juriste, Inno3, Cabinet Gilles Vercken) : Licence libres et domaine public, l’exemple de la licence CC0 (Creative Commons Zero)

- Jean-Claude Bologne (Président de la Société des Gens De Lettres) : la position de la SGDL sur le domaine public volontaire

16h-6h30 / Synthèse de la journée : Hervé Le Crosnier (Maître de conférences à l’Université de Caen, éditeur multimédia chez C&F Editions, membre de l’association VECAM)